Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.bluebananafactory.com.
Informations concernant l'exploitation des sites internet
Le site www.bluebananafactory.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société Blue Banana Factory SAS, au capital social de 2.500 EUR, dont le siège social est situé au 37 boulevard Malesherbes 75008 Paris et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S 815 069 455.
Représentant légal & Directeur de publication : Charles-Edouard CORBY
Numéro de TVA intra-communautaire : FR76815069455
Numéro de téléphone : au +33 (0)6 85 03 89 79
Adresse email : ce.corby@bluebananafactory.com
Hébergeur
L’hébergement du Site est assuré par OVH
Contact
Notre service de relations clients est joignable via email à ce.corby@bluebananafactory.com.
Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficulté, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez-vous référer à l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
# 1 DISPOSITIONS PRINCIPALES
1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après "vous") auprès de la société Blue Banana Factory SAS (ci-après "nous").
La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Acheter maintenant", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
1.5 Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.
#2 RESPONSABILITÉ
Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous n'offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du site.
#3 LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
#4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Le site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
4.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s'applique en particulier à toute copie faite avec l'aide de robot d'indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n'étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.
#5 CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.